Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Incluz (accessible à l’adresse incluz.fr) est édité par :

Raison sociale : Altyzia
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 56 Rue Abbé Jean Baptiste Lecornu, 61100 Flers
SIRET : 994 967 859 00012
RCS : 994 967 859 R.C.S. Alençon
Directeur de la publication : Théo Zeniter
Contact : contact@incluz.fr

2. Hébergement

Le site Incluz est hébergé sur des infrastructures cloud professionnelles sécurisées :

Hébergeur principal : Amazon Web Services (AWS) — Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Localisation des données : Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne conformément aux exigences du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Incluz (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d’Altyzia ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Incluz est une marque déposée par Altyzia. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Altyzia.

4. Limitation de responsabilité

Altyzia s’efforce de fournir sur le site Incluz des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Altyzia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les dégradations ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

5. Liens hypertextes

Le site Incluz peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Altyzia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces tiers.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026