Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Altyzia, éditeur de la plateforme Incluz, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et des bénéficiaires dans le cadre de l’utilisation de ses services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : Altyzia (éditeur de Incluz)
Forme juridique : SASU
Siège social : 56 Rue Abbé Jean Baptiste Lecornu, 61100 Flers
SIRET : 994 967 859 00012
Email : contact@incluz.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@incluz.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Données des utilisateurs (professionnels)

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone (optionnel)
Rôle au sein de la structure (CIP, RH, administrateur)
Structure d’appartenance
Données de connexion (logs, adresse IP)

2.2 Données des bénéficiaires

Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité
Coordonnées : adresse, téléphone, email
Situation administrative : numéro de sécurité sociale (NIR), situation familiale
Parcours : dates d’entrée/sortie, actions réalisées, freins identifiés
Documents téléversés

2.3 Données sensibles

Certaines données sensibles peuvent être traitées :

RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

NIR (Numéro de Sécurité Sociale) — stocké de manière chiffrée

Données relatives aux minima sociaux perçus

⚠️ Important : Le consentement explicite pour le traitement de ces données sensibles est recueilli par la structure d’insertion (hors plateforme Incluz), avant toute saisie dans la plateforme. La structure est responsable de conserver la preuve de ce consentement (formulaire papier signé, document numérique, etc.).

2.4 Responsabilités partagées

La gestion des données personnelles des bénéficiaires implique une responsabilité partagée :

Altyzia (éditeur d’Incluz) : Responsable technique de la plateforme, de la sécurité des données et de la conformité technique au RGPD.
La structure d’insertion : Responsable de la collecte du consentement auprès des bénéficiaires, de la légitimité du traitement et de l’information des personnes concernées.

Incluz est un outil de traitement des données, et non de collecte du consentement. Les bénéficiaires n’ayant pas d’accès direct à la plateforme, c’est la structure qui recueille leur consentement avant d’enregistrer leurs données.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale
Gestion des comptes utilisateurs	Exécution contractuelle
Suivi des parcours d’insertion des bénéficiaires	Exécution contractuelle / Intérêt légitime
Génération de rapports pour les financeurs	Obligation légale / Intérêt légitime
Traitement des données sensibles (RQTH, NIR)	Consentement explicite recueilli par la structure
Amélioration du service et statistiques anonymisées	Intérêt légitime
Sécurité et prévention des fraudes	Intérêt légitime / Obligation légale

4. Durée de conservation

Données des utilisateurs : Conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
Données des bénéficiaires : Conservées pendant la durée du parcours d’insertion, puis archivées conformément aux obligations légales (généralement 5 ans).
Données de connexion : 12 mois conformément à la réglementation.
Données supprimées (corbeille) : 30 jours avant suppression définitive.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles à :

Les utilisateurs autorisés de la structure (selon leurs rôles et permissions)
L’équipe technique d’Altyzia (maintenance et support)
Nos sous-traitants techniques :
- Vercel (hébergement frontend)
- Supabase (base de données et authentification)
- Resend (envoi d’emails transactionnels)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Sécurité et hébergement

Mesures de sécurité mises en place :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données sensibles au repos (NIR)
Authentification sécurisée avec contrôle des accès par rôle (RLS)
Journalisation des accès aux données sensibles
Sauvegardes régulières et redondantes
Tests de sécurité réguliers

📍 Localisation des données : Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (région Frankfurt/Paris), conformément aux exigences du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

📧 Email : contact@incluz.fr
📍 Courrier : Altyzia — 56 Rue Abbé Jean Baptiste Lecornu, 61100 Flers

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

9. Cookies

Le site Incluz utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service :

Cookies de session (authentification)
Cookies de préférences (thème, langue)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.

10. Modifications de la politique

Altyzia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l’application.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026